Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet domainedemigny.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Domaine de Migny
- Propriétaire : Amanda JEANES
- Téléphone : 06 48 90 09 34
- Adresse email : domainedemigny@gmail.com
- Adresse postale : Migny 36700 Saint-Cyran-du-Jambot
- Société au Capital de : €
- Enregistrée sous le numéro de Siret :
- Numéro de TVA intracommunautaire :
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Hébergement et distribution : Inleed
- Adresse postale : Migny
36700 Saint-Cyran-du-Jambot - 06 48 90 09 34
- www.in-leed.com
Bloctel-Protection des données personnelles:
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
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